Harcèlement moral au travail
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Dans le secteur privé, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral. Votre employeur a l'obligation de mener des actions de prévention contre de tels comportements.
Dans le secteur public, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral. Votre administration a l'obligation de mettre en place une politique de prévention contre de tels comportements.
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Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Peines encourues
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Code du travail : article L1152-2
Protection des salariés du secteur privé
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Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
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Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2
Procédure judiciaire
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Code du travail : articles L1155-1 à L1155-2
Non-discrimination d'une victime de harcèlement
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Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Protection des agents publics
- Code de la fonction publique : article L135-6
- LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail (pdf - 0)
- Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
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Services d’aide aux victimes
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