Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
-
Décret n°54-832 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
Liste des emplois de la fonction publique d'État de catégorie active
-
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 25 - III, 26, 27, 53, 55, 65-4
Pour en savoir plus
-
Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
open_in_new
Legifrance
-
Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
open_in_new
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)