Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
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Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
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Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Délais pour débuter les travaux