La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Vérifié le 07 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les congés qui vous sont accordés pendant votre stage, autres que les congés annuels, peuvent prolonger la durée de votre stage. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation de votre stage diffèrent.
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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
Articles 7 à 9, 12-1
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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Articles 19 bis, 21 bis, 22, 26, 27
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Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 25, 29-1, 32, 33
- Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°11DA01103 du 29 mai 2012