Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne vivante peut faire un don d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. Le receveur est obligatoirement un proche.
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Code de la santé publique : articles L1231-1 à L1231-4
Prélèvement sur une personne vivante : conditions à remplir
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Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9
Prélèvements effectués sur une personne vivante : prise en charge des frais
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Code de la santé publique : articles R1231-2 à R1231-4
Consentement
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Code de la santé publique : articles R1231-8 à R1231-10
Autorisation
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Code de la santé publique : articles R1241-3-1 à R1241-3-3
Conditions de prélèvement de la peau sur un donneur vivant
Pour en savoir plus
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Guide sur le don d'organes
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Agence de la biomédecine