Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
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Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
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