Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-1 à L413-6
Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R413-2 à R413-7
Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
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Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32
Diplôme initial de langue française
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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine
Formations civique et linguistique
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
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Conseil de l'Europe