Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 29 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
-
Code du travail : article L1253-1
Principes généraux
-
Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Contrat, rémunération et situation du salarié