Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
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Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote
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Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct (pdf - 2.1 MB)
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
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L'accès au vote des personnes handicapées
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Défenseur des droits
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Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
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Association des paralysés de France
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Fonctionnement d'un bureau de vote
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Ministère chargé de l'intérieur