Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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