Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
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Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
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Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
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Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
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Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
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Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis de conduire
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Récupération des points du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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