Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 11 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
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Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
- Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
- Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
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Ministère chargé de l'éducation