Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels (article L423-2)
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Code de l'action sociale et des familles : article L423-3
Contrat de travail
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-4 et L423-5
Indemnités et fournitures pour l'entretien de l'enfant (article L423-4), rémunération pendant les périodes de formation (article L423-5)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7
Indemnité représentative du congé annuel payé
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22
Indemnités d'entretien (article L423-18), rémunération (article L423-19), rémunération en cas d'absence de l'enfant (article L423-20)
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Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13
Mentions du contrat de travail (article D423-5), indemnités et fournitures pour l'entretien de l'enfant (article D423-6), indemnité d'entretien (article D423-7), indemnité de nourriture (article D423-8), heures supplémentaires (article D423-10)
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Rémunération (article 1 Annexe 5), indemnités d'entretien et frais de repas (article 114-1 et 2), indemnité en cas d'utilisation par le salarié de son véhicule (article 113), jours fériés (article 47)
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Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels à compter du 1er septembre 2023
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Assistante maternelle
Travail - Formation
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Moyens de paiement
Argent - Impôts - Consommation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf service Pajemploi
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
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Ministère chargé des finances
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
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Ministère chargé des finances