À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
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Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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