Famille d'accueil (assistant familial)
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir en quoi consiste le métier d'assistant(e) familial(le), quelle est la durée de la mission, si vous devez obtenir un agrément, suivre une formation, comment est déterminé la rémunération... ? Vous vous demandez également si les droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant (autorité parentale) sont transférés à l'assistant(e) familial(le) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Définition de l'assistant familial (article L421-2), conditions de délivrance (article L421-3), contenu de l'agrément (article L421-5), décision d'agrément et retrait (article L421-6)
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Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2
Séances d'information relatives à l'activité d'assistant familial (article D421-2)
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Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18
Conditions d'obtention (article R421-3), instruction de la demande (article D421-4 à D421-11), durée (article D421-13), attestation (article D421-15) de l'agrément, dérogations pour le nombre d'enfants accueillis (articles D421-16 à D421-17)
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Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26
Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
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Code de l'action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42
Obligation d'informer les services du département en cas de modification de la situation familiale (article R421-38), d'accident grave (article R421-40), de déménagement (article R421-41)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-30 à L423-35
Base de la rémunération
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Code de l'action sociale et des familles : articles D423-21 et D423-22
Indemnités
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Code de l'action sociale et des familles : articles D423-23 à D423-27
Rémunération
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux
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