Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes à la retraite et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Nous vous présentons quelles sont les règles applicables en cas de cumul d'une rémunération d'activité et de vos pensions de retraite.
Le parcours Info Retraite vous présente, selon votre activité, les règles générales applicables au cumul emploi-retraite :
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Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite
Les règles de cumul emploi-retraite varient selon que vous avez été admis à la retraite avant le 1
Savoir ce qu'est une pension de retraite à taux plein
Votre retraite de base du SRE ou du CNRACL vous est accordée à taux plein notamment dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous partez à la retraite en ayant un nombre suffisant de trimestres d'assurance retraite (il varie selon votre année de naissance)
- Vous partez à un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
Retrouvez ces conditions d'attribution ici.
editÀ noter
Si vous êtes contractuel, les règles de cumul emploi-retraite sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85
Dispositions générales
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R92
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 58
- Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015 ( 79,17 Ko)
Et aussi
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Pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Retraites des fonctionnaires de l'État
open_in_new
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
open_in_new
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)