Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Vérifié le 08 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 2, 11-1
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 2, 11-1
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 9-1
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-3
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Rémunération par la CPAM
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Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE
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Ministère chargé de la fonction publique