Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vérifié le 09 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1
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