Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'ACRE (micro-entrepreneurs)
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Code du travail : article R5141-2
Contrôle effectif de la société
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Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6
Retrait de l'ACRE
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Code du travail : article R5141-28
Durée de l'ACRE
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Code de la sécurité sociale : article L131-6-4
Bénéficiaires de l'ACRE
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