Contrat de travail temporaire (intérim)
Vérifié le 16 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mission d'intérim s'effectue pour une durée prévue par le contrat de travail sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de la mission. Durant sa mission, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité et une indemnité de congés payés à la fin de sa mission. Le contrat de mission peut être rompu, sous conditions.
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Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44
Contrat de mise à disposition
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Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contrat de mission
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Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8
Cas de recours au contrat de mission (article L1251-6)
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Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13
Terme et durée du contrat de mission
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Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1
Renouvellement du contrat de mission
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Code du travail : article D1251-1
Intérim d'usage (secteurs d'activités)
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Code du travail : article L1251-38
Embauche à l'issue de la mission
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Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41
Requalification en CDI
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Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1
Délai de carence
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Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20
Rémunération (article L1251-18), indemnité de congés payés (article L1251-19), indemnité d'intempéries (L1251-20)
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Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28
Rupture anticipée du contrat de mission
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Code du travail : article L1251-25
Information sur les postes à pourvoir
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Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15
Période d'essai