Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Vérifié le 24 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L8112-1 à L8112-2
Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
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Code du travail : articles R8124-1 à R8124-33
Déontologie des agents du système d'inspection du travail
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Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6
Règlement intérieur