Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vérifié le 05 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?
Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.
Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)
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Code du sport : articles L131-1 à L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)
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Code du sport : articles L231-2 à L231-4
Licence et pratique du sport en compétition
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Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Renouvellement d'une licence : article D231-1-2
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)
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Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
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Code du sport : article A231-1
Certificat médical pour certains sports
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
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Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Questionnaire de santé
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations à une association
Financement et fiscalité d'une association
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Assurances pour le sport
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Certificat médical et pratique sportive
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Ministère chargé des sports
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Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
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Ministère chargé des sports