Comptes rendus

Après avoir discuté du compte rendu de la réunion du 22 janvier et avant de passer aux décisions, le Maire donne des informations dont les principales sont:

- Attribution des subventions de l’Etat et du Département pour les projets 2010: l’Etat a accordé une subvention maximale de 10 834 € pour le remplacement des menuiseries de l’école. Pour ce même projet le Conseil Général accordera une subvention maximale de 3 000 €. Les projet de création d’une structure multi-sports sur l’esplanade du stade ainsi que l’aménagement d’une salle située au rez-de-chaussée de la salle polyvalente en local pour les associations n’ont reçu aucune subvention. Le projet de structure multi-sports ne pourra pas être réalisé en 2010.

- Deux consultations d’entreprises vont être réalisées dans le courant du mois d’avril: la première pour le choix de l’architecte concernant les travaux de mise en conformité de la salle polyvalente et d’aménagement d’une salle au rez-de-chaussée; la seconde pour choisir l’entreprise chargée de remplacer les menuiseries dans le groupe mairie-école.

- Les gros travaux de voirie prévus en 2010 concernent la route de Trachaussade, la route de la Fond du Breuil et la rue de l’église.

- La pose des panneaux photovoltaïques sur une des toitures de l’école a eu lieu durant les vacances de Pâques.

- Elisabeth PHERIVONG rend compte du Conseil d’Ecole du 29 mars puis de la réunion de vote du budget du S.I.E.P.E.A.; le Maire donne également des informations par rapport aux réunions de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.

Décisions:

- Vol de la recette de la vente des tickets de cantine : un vol avec effraction a été commis au secrétariat de mairie fin février. Le ou les cambrioleurs ont dérobé l’argent liquide contenu dans la caisse de la cantine. Le Conseil Municipal décide de décharger le régisseur de sa responsabilité et de ne pas lui faire rembourser le montant volé.

- Salles communales: compte-tenu de l’augmentation des problèmes rencontrés lors de la location de la salle polyvalente Marcel-Dassonville, le Conseil Municipal décide de fixer des tarifs pour la casse, la perte et le nettoyage de la vaisselle et du mobilier des salles communales.

- Devenir des anciennes tables de la salle polyvalente: fin 2009 de nouvelles tables ont été achetées pour la salle polyvalente Marcel-Dassonville. La commune dispose déjà de table qu’elle peut prêter aux associations en cas de besoin. Le Conseil Municipal décide donc de vendre ce mobilier en surplus. Les recettes seront reversées sur le budget d’aide sociale de la commune.

- Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages électriques: le Conseil Municipal décide de suivre les recommandations du Syndicat Energie Haute-Vienne concernant le calcul de la redevance d’occupation du domaine public. A savoir: la prise en compte du seuil de population communal et la fixation du montant de la redevance au taux maximal prévu par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 en y appliquant un taux de revalorisation de 17,3%.

- Dénomination des rues de la zone d’activité: le Conseil Municipal décide de dénommer les quatre rues de la zone d’activité de l’Aqueduc comme suit: rue des eygalières, rue des eaux vives, rue du puisatier, rue des sources.

- Création d’un poste d’adjoint technique 2^e classe à temps complet: compte-tenu des besoins du service suite à des changements dans l’organisation du travail de certains agents, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2^e classe à temps complet à compter du 1^er mai prochain.

- Vote des subventions et participations communales pour 2010 : Le montant des participations pour les organismes intercommunaux (SIEPEA, SEHV, Communauté d’Agglomération/voirie) s’élève à 89 233 €, celui des subventions pour les associations de la Commune s’élève à 5 000 €, les participations aux associations et organismes hors Commune s’élève à 6 000 €.

- Augmentation du taux des trois taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti): 2,47 %.

- Augmentation des tarifs des services communaux : location de la salle du bourg (255 € pour les personne domiciliées sur la Commune, 395 € pour les personnes non domiciliées sur la Commune). Des tarifs pour la perte, la casse et le nettoyage de la vaisselle et du mobilier sont mis en place le détail sera annexé aux conventions que tous les locataires de la salle doivent passer avec la commune avant leur manifestation, les taxes funéraires et les tarifs des concessions, la garderie scolaire (1,80 € pour la demi-journée et 3 € pour le matin et le soir avec application à la rentrée de septembre 2010).

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion(résultats financiers de l’exercice 2009) qui peuvent se résumer comme suit:

- recettes de fonctionnement 2009: 909 575,20 €

- excédent des années précédentes: 0 €

- total des recettes: 909 575,20 €

- dépenses de fonctionnement 2009: 861 121,40 €

d’où un excédent de fonctionnement de: 48 453,80 €

Cet excédent sera repris, pour partie, en recettes d’investissement 2010, article 1068 et pour le reste en excédent de fonctionnement 2010, article 002.

- dépenses d’investissement 2009: 249 997,19 €

- déficit des années précédentes: 40 428,45 €

- total des dépenses: 290 425 64 €

- recettes d’investissement 2009: 263 697,61 €

d’où un déficit d’investissement de: 26 728,03 € qui sera repris en dépenses d’investissement 2010, article 001

- Deuxième et dernière édition du livre sur la commune écrit par Roland DEBUIRE: étant donné la demande des administrés, le Conseil Municipal décide l’édition de 80 exemplaires supplémentaires.

- Amortissement du site internet: la commune a racheté le site internet qu’elle avait fait créer par une entreprise privée. Cette dépense d’un montant de 856 € devra être amortie sur le budget 2011. Le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de cet achat sur une année.

- Portail éducatif: le Conseil Municipal autorise le Maire à passer une convention avec la ville de Limoges pour avoir accès au portail éducatif. Ainsi du matériel informatique va être acheté pour les écoliers.

- Vote du budget prévisionnel 2010: le budget 2010 peut se résumer ainsi:

- recettes et dépenses de fonctionnement: 789 467 €

- recettes et dépenses d’investissement: 285 339 €.

Le détail de toutes les sommes votées ne vous est pas donné dans ce compte rendu. Il apparaîtra dans le prochain bulletin municipal. Le budget peut être consulté en mairie.